Contrat de location saisonnière

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  1. DÉSIGNATION DES PARTIES

Le présent contrat est conclu entre les soussignés :

Josiane et/ou Hubert PICHON

195, chemin des Côtes-Hautes

63870 ORCINES

+33 6 81 92 30 73

contact@legitedesrioux.com

désignés ci-après « le Bailleur » ;

Et,

Vous même, désigné par les informations que vous saisissez lors de la réservation dans le formulaire.

désigné ci-après « le Preneur » ;

 

Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :

  1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.

En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.

Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.

  1. CONSISTANCE DU LOGEMENT

Le logement est dénommé “Le Gîte des Rioux, au cœur des Volcans d’Auvergne”

1, impasse Rège

63210 CEYSSAT

Gps : 45.761964, 2.899331

45°45’42.42″N, 2°53’57.02″E

 

  • – Année de construction : 2019
  • – Surface habitable : 75 m2
  • – Nombre de pièces principales : 3
  • – Nombre maximal d’occupants : 4 + éventuellement 1 bébé
  • – Taxe de séjour 2020 : 0.90 € par personne et par nuit
  • – Descriptif précis du logement et des équipements mis à disposition :
  • – Chauffage électrique
  • – Vmc sur puits Canadien
  • – Draps, couettes et linge de toilette fournis
  • – Linge de cuisine fourni

Cuisine

  • – Entièrement équipée
  • – Plaque de cuisson
  • – Four
  • – Four à micro-ondes
  • – Lave vaisselle
  • – Réfrigérateur avec congélateur au-dessus
  • – Grille pain
  • – Deux modèles de cafetière dont une à dosettes Senséo
  • – Bouilloire
  • – Mixeur
  • – Appareil à raclette
  • – Vaisselle et couverts
  • – Table et 2 chaises
  • – Détecteur de monoxyde de carbone

Pièce de vie

  • – Table ronde pour 4 à 6 personnes
  • – Un bar avec 2 tabourets faisant séparation avec la cuisine
  • – Un bahut contenant de la documentation
  • – Un porte-manteaux
  • – Détecteur de fumée
  • – Éventuellement, une chaise haute pour bébé

Salon

  • – Canapé convertible 140 x 190
  • – Une table basse
  • – Une TV avec antenne satellite, sur son meuble
  • – Deux meubles étagères avec bibelots, livres, et jeux pour enfants

 

Chambre

  • – Un lit 160 x 200
  • – Deux chevets avec éclairages individuels
  • – Une grande armoire penderie
  • – Éventuellement, un lit pour bébé

Salle d’eau / buanderie

  • – Une grande douche à l’italienne
  • – Un vasque sur meuble
  • – Un sèche serviettes
  • – Lave linge
  • – Un étendoir pliable
  • – Table et fer à repasser
  • – Un aspirateur sur batterie
  • – Sèche cheveux
  • – Savon
  • – Shampoing
  • – Éventuellement, un matelas à langer

WC

  • – Un WC indépendant
  • – Un lave mains
  • – Papier toilette

Extérieur

  • – Entrée indépendante
  • – Terrasse gravillonnée avec table et 6 chaises
  • – Parasol
  • – Barbecue
  • – Petite pelouse
  • – Place de parking privée
  1. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
  • Arrivée : 16:00 – 20:00
  • Départ :  Avant 12:00
  • Non fumeur
  • Pas d’animaux
  • Pas de fête ni de soirée

À savoir également

Dépôt de garantie – en cas de dommages matériels dans le logement, vous pouvez avoir à payer jusqu’à 300€

Règles supplémentaires

IMPORTANT

Merci de lire attentivement ce paragraphe dans son intégralité avant de réserver.

J’attends de la part de mes voyageurs un comportement respectueux.

  • Votre animal de compagnie n’est pas notre ennemi, nous en avons aussi. Mais par respect pour l’ensemble de nos locataires, de plus en plus de personnes étant allergiques aux animaux, avec regret, nous avons pris la décision de ne pas les accepter.
  • Notre logement est très récent, et nous aimons garder nos planchers et nos meubles sans égratignures, acceptez de laissez vos chaussures à l’entrée.
  • Le gîte est non fumeur, non vapoteur. Les fumeurs peuvent cependant utiliser la terrasse. A cet effet un récipient sera très heureux d’accepter leurs mégots.
  • Notre accord préalable doit avoir été obtenu par messagerie pour faire venir des personnes non prévues à la réservation.
  • Les voisins sont sympas, mais eux ne sont pas forcément en vacances. Les fêtes et soirées sont interdites
  • Tout objet cassé, toute détérioration, devront être remboursés ou feront l’objet d’un prélèvement sur la retenue de garantie.
  • Pour votre confort, le logement est pour 4 personnes maximum (+ éventuellement un bébé). La personne qui réserve avec copie de sa pièce d’identité, le fait pour son propre compte et non celui d’un tiers, elle doit être majeure. La personne qui réserve doit faire partie du voyage. En cas de non respect, la réservation sera annulée.
  • Le règlement privilégié du séjour est celui effectué par carte bancaire ou Paypal. Il vous est quand même donné la possibilité de régler par chèque bancaire. Mais, du fait du blocage du planning, dans l’attente de votre règlement, si le chèque ne nous est pas parvenu sous 72 heures suivant votre réservation, ou si celui ci nous posait un problème d’encaissement, cette réservation pourra être annulée sans recours.

Si vous réservez, c’est que vous avez lu ce règlement et qu’il vous convient.

  1. DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE

Le Bailleur loue au Preneur le logement sur la durée définie sur le formulaire de réservation. Le contrat de location est non renouvelable.

Modalités de remise des clés en début (et fin) de location :  Par le bailleur.

N’habitant pas sur place, nous attendons votre appel au moins une demie heure avant votre heure d’arrivée prévue au 06 81 92 30 73

Le Preneur s’engage expressément à laisser totalement libre le logement le  jour de la sortie à 12:00 au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.

  1. PRIX DE LOCATION ET CHARGES

Les Parties ont convenu de fixer le loyer au  montant calculé et défini lors de la réservation pour la totalité de la durée de la location définie à l’article 5.

Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :

  • – Eau / électricité
  • – Chauffage
  • – Télévision
  • – Taxe de séjour
  1. DÉPÔT DE GARANTIE

A son arrivée au Gîte, le Preneur remettra au Bailleur un chèque de Trois cent euros au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de quatorze jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.

Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier n’encaissera pas s’il n’y a pas de problèmes. Ce chèque sera détruit si aucun désordre n’est constaté et copie de la destruction sera envoyée au Preneur.

 

  1. CESSION ET SOUS-LOCATION

Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.

 

  1. OBLIGATIONS DU PRENEUR
  • – Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
  • – Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
  • – Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
  • – Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
  • – Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
  • – Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
  • – Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser

 

  1. ANNULATION

La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.

Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties par lettre recommandée avec AR.

En cas d’annulation à plus de 30 jours de la date prévue le Preneur sera remboursé de la totalité de la somme versée moins 10 %.

Si le Preneur renonce à sa location moins de 30 jours avant la date de début, il reste redevable de la totalité du loyer.

 

  1. ASSURANCES

Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d’interruption de séjour, rapatriement…).

 

  1. RÉSILIATION DE PLEIN DROIT

En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

 

  1. ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.