Contrat de location saisonnière
Ouvrir le contrat de location saisonnière dans un nouvel onglet
- DÉSIGNATION DES PARTIES
Le présent contrat est conclu entre les soussignés :
Josiane et/ou Hubert PICHON
195, chemin des Côtes-Hautes
63870 ORCINES
+33 6 81 92 30 73
désignés ci-après « le Bailleur » ;
Et,
Vous même, désigné par les informations que vous saisissez lors de la réservation dans le formulaire.
désigné ci-après « le Preneur » ;
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
- OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
- CONSISTANCE DU LOGEMENT
Le logement est dénommé “Le Gîte des Rioux, au cœur des Volcans d’Auvergne”
1, impasse Rège
63210 CEYSSAT
Gps : 45.761964,2.899331 ou 45°45’42.42″N,2°53’57.02″E
- – Année de construction : 2019
- – Surface habitable : 75 m2
- – Nombre de pièces principales : 3
- – Nombre maximal d’occupants : 4 + éventuellement 1 bébé
- – Taxe de séjour 2023 : 1.00 € par personne et par nuit
- – Descriptif précis du logement et des équipements mis à disposition :
- – Chauffage électrique
- – Vmc sur puits Canadien
- – Draps, couettes et linge de toilette fournis
- – Linge de cuisine fourni
Cuisine
- – Entièrement équipée
- – Évier
- – Plaque de cuisson
- – Hotte aspirante
- – Four
- – Four à micro-ondes
- – Lave vaisselle
- – Réfrigérateur avec congélateur au-dessus
- – Grille pain
- – Deux modèles de cafetière dont une à dosettes Senséo
- – Bouilloire
- – Mixeur
- – Appareil à raclette
- – Vaisselle et couverts
- – Table et 2 chaises
- – Détecteur de monoxyde de carbone
- – Extincteur
Pièce de vie
- – Table ronde pour 4 à 6 personnes
- – Un comptoir de bar, faisant séparation avec la cuisine
- – Un bahut contenant de la documentation
- – Un porte-manteaux
- – Détecteur de fumée
- – Éventuellement, une chaise haute pour bébé
- – Un radiateur électrique réglable
Salon
- – Canapé convertible 140 x 190
- – Une table basse
- – Sur son meuble, une TV avec décodeur pour antenne satellite,
- – Deux meubles étagères avec bibelots, livres, et jeux pour enfants
- – Un routeur 4G Kotimokkula B715
- – Un radiateur électrique réglable
Chambre
- – Un lit 160 x 200
- – Deux chevets avec éclairages individuels
- – Une grande armoire penderie
- – Éventuellement, un lit pour bébé
- – Un radiateur électrique réglable
Salle d’eau / buanderie
- – Une grande douche à l’italienne
- – Un vasque sur meuble
- – Un sèche serviettes
- – Lave linge
- – Un étendoir pliable
- – Une table et fer à repasser
- – Un aspirateur sur batterie
- – Un sèche cheveux
- – Du savon
- – Du shampoing
- – Éventuellement, un matelas à langer pour bébé
- – Un radiateur électrique, sèche serviettes, réglable
WC
- – Un WC indépendant
- – Un lave mains
- – Papier toilette
Extérieur
- – Entrée indépendante
- – Grande Pergola vitrée avec banc, table et 4 chaises
- – Barbecue
- – Terrasse gravillonnée
- – Pelouse
- – Place de parking privée
- RÈGLEMENT INTÉRIEUR
- Arrivée : 16:00 – 20:00
- Départ : Avant 12:00
- Non fumeur
- Pas d’animaux
- Pas de fête ni de soirée
À savoir également
Dépôt de garantie – en cas de dommages matériels dans le logement, vous pouvez avoir à payer jusqu’à 300€
Règles supplémentaires
IMPORTANT
Merci de lire attentivement ce paragraphe dans son intégralité avant de réserver.
J’attends de la part de mes voyageurs un comportement respectueux.
- Votre animal de compagnie n’est pas notre ennemi, nous en avons aussi. Mais par respect pour l’ensemble de nos locataires, de plus en plus de personnes étant allergiques aux animaux, avec regret, nous avons pris la décision de ne pas les accepter.
- Notre logement est très récent, et nous aimons garder nos planchers et nos meubles sans égratignures, acceptez de laissez vos chaussures à l’entrée.
- Le gîte est non fumeur, non vapoteur. Les fumeurs peuvent cependant utiliser la terrasse. A cet effet un récipient sera très heureux d’accepter leurs mégots.
- Si vous utilisez de l’autobronzant, veuillez apporter votre propre linge car tout linge taché par un faux bronzage entraînera des frais supplémentaires.
- Notre accord préalable doit avoir été obtenu par messagerie pour faire venir des personnes non prévues à la réservation.
- Les voisins sont sympas, mais eux ne sont pas forcément en vacances. Les fêtes et soirées sont interdites
- Tout objet cassé, toute détérioration, devront être remboursés ou feront l’objet d’un prélèvement sur la retenue de garantie.
- Pour votre confort, le logement est pour 4 personnes maximum (+ éventuellement un bébé). La personne qui réserve avec copie de sa pièce d’identité, le fait pour son propre compte et non celui d’un tiers, elle doit être majeure. La personne qui réserve doit faire partie du voyage. En cas de non respect, la réservation sera annulée.
- Le règlement privilégié du séjour est celui effectué par Carte Bancaire ou Paypal. Il vous est quand même donné la possibilité de régler par chèque bancaire. Dans ce cas là, une copie recto-verso de votre pièce d’identité est également exigée. Mais, du fait du blocage du planning, et dans l’attente de votre règlement, si le chèque ne nous est pas parvenu sous 72 heures suivant votre réservation, ou si celui ci nous posait un problème d’encaissement, cette réservation pourra être annulée sans recours.
- DURÉE DE LA LOCATION SAISONNIÈRE
Le Bailleur loue au Preneur le logement sur la durée définie sur le formulaire de réservation. Le contrat de location est non renouvelable.
Modalités de remise des clés en début (et fin) de location : Par le bailleur.
N’habitant pas sur place, nous attendons votre appel au moins une demie heure avant votre heure d’arrivée prévue au 06 81 92 30 73.
Le Preneur s’engage expressément à laisser totalement libre le logement le jour de la sortie à 12:00 au plus tard, et à remettre les clés au Bailleur.
- PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer au montant calculé et défini lors de la réservation pour la totalité de la durée de la location définie à l’article 5.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des équipements disponibles listés ci-après :
- – Eau / électricité
- – Chauffage
- – Télévision
- – Taxe de séjour
- – Wifi
- DÉPÔT DE GARANTIE
A son arrivée au Gîte, le Preneur remettra au Bailleur un chèque de Trois cent euros au titre du dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de quatorze jours après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et des objets du logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clés ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur que ce dernier n’encaissera pas s’il n’y a pas de problèmes. Ce chèque sera détruit si aucun désordre n’est constaté et copie de la destruction sera envoyée au Preneur.
- CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul Preneur identifié en en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition -même gratuite-, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
- OBLIGATIONS DU PRENEUR
- – Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.
- – Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement.
- – Il devra éviter tout bruit de nature à gêner les voisins, notamment ceux émis par les appareils de radio, télévision et autres.
- – Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
- – Il respectera le nombre de personnes maximum pouvant entrer dans les lieux, conformément au descriptif qui lui a été remis.
- – Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- – Le cas échéant, à défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Preneur s’engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Bailleur sera contraint de réaliser
- ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable.
Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties par lettre recommandée avec AR.
En cas d’annulation à plus de 30 jours de la date prévue le Preneur sera remboursé de la totalité de la somme versée, déduction faite des frais engagés.
Si le Preneur renonce à sa location moins de 30 jours avant la date de début, il reste redevable de la totalité du loyer.
Du fait de la pandémie de Coronavirus, et si vous venez à être confiné par le gouvernement, vous serez intégralement remboursé, déduction faite des frais engagés.
- ASSURANCES
Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d’indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. A ce titre, il peut souscrire une assurance annulation et/ou une assurance multirisque couvrant les principaux risques (responsabilité civile locative, frais d’interruption de séjour, rapatriement…).
- RÉSILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
- ÉLECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.